Termes et Conditions

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L’accès et l’utilisation du site https://valeriotx.com (ci-après dénommé le « Site ») sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation.

Éditeur

Le Site est édité par :

Valerio Therapeutics

Société Anonyme au capital de 13 704 097 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 410 910 095.

NUMÉRO DE TVA : FR 74 410 910 095.
Siège social : 49 boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris.
Téléphone : +33 (0)1 45 58 76 00
Fax : +33 (0)1 45 58 08 81

Hébergement

Le Site est hébergé par :

WPEngine – 504 Lavaca Street, Suite 1000, Austin, TX 78701, USA

Loi applicable

Les présentes mentions légales ainsi que les conditions d’utilisation du Site et de son contenu sont régies par le droit français, sans référence à ses règles de conflit de lois. Toute action ou litige y relatif sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions d’utilisation

1. Utilisation du Site

Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement.

A l’exception de vos données personnelles, toute information ou contenu, sous quelque forme que ce soit, que vous communiquez sur le Site, y compris toutes données, questions, commentaires, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques ou toute autre information sera considérée comme non confidentielle. Il peut donc être reproduit, divulgué, publié, diffusé et autrement utilisé par Onxeo et ses sociétés affiliées à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits.

Onxeo et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour réaliser des opérations de maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. Onxeo ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences pour l’utilisateur de toute modification, suspension ou interruption du Site.

2. Contenu

Le Site peut contenir des informations relatives à des questions médicales et à des problèmes de santé. Ces informations sont publiées sur le Site à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié.

Onxeo s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, Onxeo ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant à son exactitude, son adéquation, son actualité ou son exhaustivité.

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Au moins 10 ans pour les informations périodiques, les rapports financiers, les documents d’enregistrement (y compris les rapports des commissaires aux comptes), ainsi que les documents relatifs aux opérations financières ayant nécessité un prospectus ;
5 ans minimum pour tous les documents relatifs aux obligations d’information permanente, notamment les informations sensibles ou privilégiées soumises à une communication intégrale par voie électronique réglementée (communiqués de presse…) ;
1 an minimum pour les événements et présentations ou autres documents d’information ne contenant pas d’informations nouvelles, sensibles ou privilégiées ;
Pendant toute la durée de validité des résolutions prises en matière d’assemblées générales, puis 5 ans pour les procès-verbaux des assemblées générales dont les résolutions ne sont plus valables.

3. Liens vers des sites externes

Le Site peut contenir des contenus intégrés (par exemple des vidéos, des images, des articles, etc.) ou des liens vers des sites régis par un tiers. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle d’Onxeo qui n’est pas responsable du contenu disponible sur ces autres sites vers lesquels ce Site renvoie. Ces liens n’impliquent pas qu’Onxeo approuve le contenu d’un autre site, et Onxeo n’assume aucune responsabilité quant à l’accès à d’autres sites via un lien externe. Ces autres sites Web peuvent collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers et suivre vos interactions avec ce contenu intégré si vous disposez d’un compte connecté à leur site Web.

4. Informations prospectives

Le Site contient des informations et/ou déclarations prospectives concernant l’activité d’Onxeo, ses performances opérationnelles et financières, les plans de recherche et développement de ses produits ou candidats et ses projections futures, qui sont soumises à de nombreux risques et incertitudes. Les résultats réels pourraient différer considérablement de ceux anticipés. La survenance de chacun de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, les perspectives, la situation financière, les résultats ou l’évolution d’Onxeo.

Pour une description des risques et incertitudes, veuillez vous référer à la rubrique « Facteurs de risques » du document de référence le plus récent et/ou sa mise à jour disponible sur le Site et sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org). Les informations, notamment financières, disponibles sur le Site ne constituent en aucun cas une offre, une sollicitation ou une incitation à souscrire, acheter ou autrement céder des actions Onxeo ou tout autre titre émis par Onxeo.

5. Confidentialité

Dans le cadre de votre utilisation du Site et de vos interactions et échanges avec nos collaborateurs, Onxeo se réserve le droit de collecter certaines informations vous concernant. La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles sont au cœur des préoccupations d’Onxeo et nous nous engageons à les utiliser exclusivement pour les finalités définies dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Politique de protection des données personnelles

En particulier, des données personnelles pourront être collectées lors de la connexion et/ou de l’utilisation du Site en enregistrant volontairement vos coordonnées et données d’identification (nom, adresse, numéro de téléphone, fax, e-mail, adresse sociale ou toute autre information que l’utilisateur s’engage à fournir), notamment dans le cadre de demandes d’informations complémentaires sur Onxeo, ou pour l’envoi de communiqués de presse et de newsletters ou d’autres supports marketing ou publicitaires, ou par d’autres formes telles que des candidatures spontanées ou des formulaires de pharmacovigilance.

Nous pouvons également collecter et traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de nos relations avec vous (en tant que fournisseur/investisseur existant ou potentiel) ou via nos newsletters. Par ailleurs, dans le cadre de notre procédure de recrutement, nous collectons et traitons les données personnelles (postes antérieurs, diplômes, formations…) que vous choisissez de nous fournir sur votre curriculum vitae.

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact, les demandes d’informations, les abonnements à des newsletters et communiqués de presse, etc., ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles les données ont été communiquées et collectées. Toute inscription à une newsletter ou à une liste de diffusion électronique peut être résiliée à tout moment en adressant un e-mail à : dpo@onxeo.com.

Nous pouvons avoir besoin de vos données personnelles pour :

Établir avec vous des relations commerciales, financières ou scientifiques dans le cadre des activités d’Onxeo. Cela inclut l’envoi de newsletters, de mises à jour, de communications, de propositions susceptibles d’intéresser un investisseur, un partenaire, un fournisseur, etc. ;
Vous informer des changements/mises à jour de nos services, activités ou politiques ;
Répondre à une demande spécifique de votre part ;
Traiter votre candidature à un poste au sein de notre entreprise ;
Traiter les données de pharmacovigilance conformément à la réglementation en vigueur.

Sauf indication contraire au moment de la collecte des données, les données personnelles que nous collectons vous concernant sont utilisées exclusivement par Onxeo et/ou ses filiales, éventuellement par ses sous-traitants et partenaires, notamment hors Union Européenne, uniquement lorsque cela est nécessaire, et ne sont pas communiquées à d’autres tiers à quelque fin que ce soit.

1. Sécurité et conservation de vos informations

Onxeo a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir les risques d’accès ou d’utilisation non autorisés de vos données personnelles.

La durée de conservation de vos données personnelles varie selon les finalités pour lesquelles nous les utilisons, cependant, le consentement sera renouvelé au moins tous les trois ans à compter de la collecte via le site, à défaut de quoi les informations collectées seront supprimé.

2. Vos droits

Conformément au Règlement européen sur la protection des données (« RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

a/ Droit à l’information : Vous avez le droit d’être informé de manière claire, transparente et compréhensible sur la manière dont nous utilisons vos informations et vos droits. À cette fin, nous mettons à votre disposition cette politique de confidentialité.

b/ Droit d’accès : vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant que nous collectons et traitons.

c/ Droit de rectification : dans le cas où les informations vous concernant seraient inexactes ou incomplètes, vous disposez d’un droit de rectification.

d/ Droit à l’effacement : vous disposez du droit d’effacer ou de supprimer vos informations lorsqu’il n’existe aucune raison légitime et impérieuse de les conserver. Il ne s’agit pas d’un droit absolu puisque les réglementations françaises et européennes prévoient des exceptions à ce droit.

e/ Droit à la limitation du traitement : dans certains cas prévus par les lois et règlements en vigueur, vous disposez du droit de « bloquer » ou de supprimer toute utilisation ultérieure des informations vous concernant. En cas de restrictions de traitement, nous sommes toujours autorisés à conserver vos informations, mais ne pouvons plus les utiliser.

f/ Droit à la portabilité des données : dans certains cas particuliers (par exemple lorsque le traitement est basé sur un consentement ou un contrat), vous avez le droit de recevoir vos données personnelles et de les réutiliser à vos propres fins sur d’autres plateformes.

g/ Droit d’opposition au traitement : vous disposez du droit de vous opposer à certains types de traitements (par exemple, si vous ne souhaitez plus être informé des potentielles opportunités proposées par notre société). Ce droit est soumis aux exceptions prévues par la réglementation française et européenne.

h/ Droit de réclamation : vous avez le droit de porter plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’organisme national de contrôle compétent en matière de protection des données.

i/ Droit de retrait du consentement : dans le cas où vous avez accepté l’utilisation de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ledit consentement à tout moment (cela ne signifie pas que l’utilisation desdites données jusqu’à cette date, et ultérieurement dans certains cas requis par la loi, est illégal).

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter Onxeo par e-mail à dpo@valeriotx.com et nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

3. Transparence des liens

Dans le cadre de la réglementation relative à la transparence des liens d’intérêt avec les professionnels de santé, Onxeo publie des données sur ce site institutionnel : www.transparence.sante.gouv.fr.

Si vous êtes un professionnel de santé et que des données vous concernant apparaissent dans l’un des tableaux publiés sur ce site dans le cadre de la transparence des liens d’intérêt, vous disposez, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, d’un droit d’accès. et la rectification de ces données. Ce droit peut être exercé auprès d’Onxeo de la manière suivante :

par courrier : Onxeo – Direction Juridique / Transparence, 49 boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris.
par email : dpo@valeriotx.com

Le droit d’opposition au traitement ne s’applique pas au traitement de ces données.

Politique de gestion des cookies

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